La signature d’un devis (transmis par e-mail, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Webdistry et ses Clients.
Webdistry est une agence Web dont le siège est au 3284 avenue de Pierroton, 33127 St-Jean-D’Illac.
Webdistry est spécialisé dans la création de site vitrine, site d’E-commerce, création print, conseil stratégique et développement, création de contenu et animation des réseaux sociaux.
Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles Webdistry fournit les services à ses Clients. Les principales caractéristiques des services proposés par Webdistry se trouvent détaillées sur le site Internet accessible à l’adresse : https://www.webdistry.fr, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Les devis signés font office de bons de commande, sous format papier ou électronique. Ils font partie intégrante du présent document.
Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site https://www.webdistry.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Webdistry, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Webdistry ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client s’engage à respecter les présentes CGV et se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Webdistry, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la prestation choisie à ses besoins.
La proposition et les prix indiqués par Webdistry sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis.
La commande est réputée acceptée dès la réception par Webdistry du devis signé par le Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis.
La signature du devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Webdistry à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Le Client autorise Webdistry à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client, et ce, à titre de référence.
Dès lors que nous créons ou réadaptons un logo ou visuel, Webdistry en devient obligatoirement propriétaire légal. Le Client qui souhaite posséder l’un de ces derniers devra s’acquitter d’une facture supplémentaire.
Dans le cas où Webdistry indique au Client un calendrier des travaux, celui-ci est prévisionnel et prend particulièrement en compte :
un délai de réponse du Client inférieur à 2 jours ouvrés à tous les e-mails de l’agence ;
un maximum de 2 allers-retours sur les maquettes fonctionnelles et les maquettes graphiques.
Par ailleurs, tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit aura un impact sur la durée globale du projet. Le Client ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.
Webdistry ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, Webdistry n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Webdistry ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé.
Pour toute commande Print ou contenu écrit pour site internet ou réseau sociaux, le Client doit valider un Bon à Tirer (BAT). Suite à la signature du Client, Webdistry n’est pas responsable de ce qui sera publié, que ce soit du contenu ou des potentielles fautes d’orthographe.
Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit adresser un cahier des charges techniques précis et exhaustif à Webdistry. Sur cette base, Webdistry établira un devis qui deviendra le document de référence pour la conduite du projet. Les éléments qui auraient été évoqués dans l’expression de besoin, le cahier des charges ou par oral et qui ne seraient pas mentionnés explicitement dans le devis ne sont pas inclus dans le périmètre du projet. En l’absence de précisions dans le devis, Webdistry fera les choix techniques et fonctionnels selon son expérience, sans que ceux-ci puissent être contestés par le Client.
Chaque fois que cela sera nécessaire, Webdistry soumettra au Client des « maquettes » des réalisations à fournir montrant l’aspect visuel de celles-ci. Les maquettes seront faites en utilisant le temps prévu dans le devis, avec un maximum de 2 itérations par maquette, sauf mention particulière dans le devis. En cas d’itérations supplémentaires, un devis additionnel sera établi par Webdistry, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la validation par le Client d’une des versions des maquettes déjà réalisées. Après acceptation par le Client des maquettes (par e-mail ou courrier), toute demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la première validation du Client.
Si pour une raison quelconque, le Client, en cours d’exécution du contrat, validait des travaux réalisés par Webdistry (par téléphone, e-mail ou courrier) et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait Webdistry à dresser un devis additionnel pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la première validation du Client. Si, pour une raison quelconque, le Client formulait en cours d’exécution du contrat une nouvelle demande non conforme au cahier des charges ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait Webdistry à dresser un devis additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base du périmètre initialement prévu.
Plusieurs semaines sont nécessaires entre la mise en ligne d’un site et l’apparition de ce site dans les résultats des moteurs de recherche. Webdistry ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche.
Webdistry assurera la correction des bugs, dysfonctionnements et mise à jour des sites internet identifiés et reportés par le Client tout au long du contrat pour les abonnements. Un devis additionnel sera établi lors de l’achat d’un site si le Client souhaite que Webdistry prenne en charge la gestion des bugs et correction des dysfonctionnements. Le client se doit de signaler à Webdistry tous problèmes rencontrés son site internet. Webdistry n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à son site internet non signalé par le Client.
Webdistry ne propose pas de prestations d’hébergement et services assimilés (boîtes emails, noms de domaine, etc.) en propre. Webdistry met en relation son Client avec un hébergeur et ne saurait être tenu responsable de tout problème lié au nom de domaine, à l’hébergement, aux boites e-mails, etc.
Webdistry n’est pas responsable des défaillances externes tels que les problèmes liés aux CMS et support Web (WordPress, PrestaShop, Ionos, Adobe, etc.)
Webdistry ne conserve pas de sauvegarde des sites internet et autres travaux réalisés pour ses Clients. En cas de perte de données, Webdistry n’est aucunement tenue de restaurer les données qui pourraient être perdues.
Le Client fournira tous les contenus textes sous format électronique (fichier Word, Google docs ou email). Les supports audio ou vidéo seront fournis sous un format numérique directement exploitable en ligne. Les données envoyées devront être des versions définitives. Toute demande de création des contenus dans le site fera l’objet d’une facturation au tarif de 75 € HT par ~500 mots. Le Client s’engage à collaborer activement avec Webdistry en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. En cas de non-respect de cet engagement, Webdistry se réserve le droit, après 3 relances écrites (par email ou courrier) et 3 mois à compter de la signature du devis, de mettre fin à la prestation. Webdistry pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé.
Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par Webdistry sont conformes à la législation.
Webdistry n’est en aucun cas responsable des produits vendus par le Client.
Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à Webdistry dans le cadre du projet (marques, images, contenus textes, concepts, etc.). Le Client assurera seul la responsabilité éditoriale sur ses supports de communication. Le Client s’engage à décharger Webdistry de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l’utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Webdistry serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser Webdistry du préjudice résultant d’une faute de sa part.
Webdistry s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf calendrier prévisionnel et/ou convention particulière. La réalisation des travaux par Webdistry est notamment soumise à la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
En aucun cas Webdistry ne pourra être tenue responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
La responsabilité de Webdistry ne saurait être engagée en cas (I) d’intrusion sur le site du client (et ses différentes pages et contenus) ou l’interface d’administration du site du Client, (II) d’accès aux serveurs hébergeant les fichiers sources, aux bases de données et plus largement aux données du Client, (III) de piratage des boîtes à lettre électroniques du Client, et (IV) d’attaque d’un virus informatique sur le site internet du Client.
La responsabilité de Webdistry ne saurait être engagée pour une valeur supérieure aux montants versés par le client dans le cadre du contrat, quelle qu’en soit la cause.
L’accès du Client ou d’un prestataire de celui-ci au code source développé par Webdistry dégage Webdistry de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements postérieurs éventuels.
Webdistry peut, à la demande du client, soumettre des noms de marque, mais il appartient au client (et/ou son conseil) d’en vérifier la disponibilité auprès des organismes compétents. Le client ne pourra pas rechercher la responsabilité de Webdistry si le nom qu’il a choisi, fait déjà l’objet d’un dépôt/enregistrement, notamment auprès de l’INPI.
Webdistry et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie. De quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Webdistry puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l’objet de la prestation. Cette possibilité ne confère pas à Webdistry un droit quelconque sur les marques du Client autre que ceux précédemment évoqués. Si Webdistry est amenée à traiter des données pour le compte du Client, ce traitement sera effectué en tant que sous-traitant du Client. La responsabilité de Webdistry ne pourrait dans ce cadre être engagée qu’en cette qualité.
En contrepartie des services fournis, le Client s’engage à payer à Webdistry tout montant mentionné sur le devis signé. Les tarifs de ces services sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique.
Le client s’engage, lors de la validation d’un contrat d’abonnement, à payer des frais de dossier technique d’une valeur de 250€ dès la réception du devis puis d’effectuer le règlement chaque mois et jusqu’à l’échéance de cet abonnement (d’une durée minimum de 12 mois).
Le paiement comptant doit être effectué par le Client, à compter de la réception de la facture ;
le règlement est accepté par prélèvement, carte bancaire, virement bancaire ou postal ;
aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Webdistry pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Webdistry aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Webdistry.
En outre, conformément à l’article L 441-10 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Le présent contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.
Webdistry se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email ou courrier), de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions. En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 50% du montant total HT du devis signé.
Webdistry se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
Le Contrat prend fin de façon automatique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
Sur entente écrite des parties à cet effet ;
En cas d’insolvabilité, de faillite de l’une des parties ;
En cas de décès ou d’inaptitude de l’une des parties ;
En cas de faute grave de l’une des parties.
À l’expiration du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, les parties se retrouveront placées dans la situation antérieure à celle de la signature de celui-ci.
Néanmoins, sauf accord des parties, l’expiration du présent protocole ne saurait emporter la nullité des conventions individuelles en résultant.
En outre, il sera immédiatement restitué au Client, l’ensemble des documents et informations confiés ou communiqués par lui afin de permettre la réalisation des prestations commandées à Webdistry.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Webdistry au Client. Webdistry s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.
Les présentes CGV pourront faire l’objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet, le Client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l’hypothèse où le client informerait Webdistry de son refus des modifications intervenues, Webdistry se réserve alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 10.
Les données personnelles fournies par le Client (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) peuvent être utilisées par Webdistry à des fins de communication (envoi de newsletter, proposition commerciale, etc.) et dans le cadre strict des prestations réalisées par Webdistry et commandées par le Client.
Les données personnelles peuvent être supprimées à la demande du Client par email adressé à contact@webdistry.com.
Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données, qui peut être exercé en s’adressant à Webdistry, 3284 avenue de Pierroton, 33127 St Jean-D’Illac ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@webdistry.com. Le Client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.
En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque salarié intervenant au projet confié à Webdistry, que des données à caractère personnel le concernant sont éventuellement collectées et traitées par Webdistry aux fins de réalisation des prestations dans les conditions définies ci-avant.
La politique de confidentialité de Webdistry est disponible sur le site www.webdistry.fr/politiquedeconfidentialité.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Webdistry à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Bordeaux du ressort du siège de Webdistry.
L’agence web qui vous accompagne au quotidien pour la réalisation et l’évolution de vos projets.
